Conditions d’utilisation
1. CONDITIONS DE SERVICE (TERMS OF SERVICE)
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Informations légales Marlène Gomes Impasse des Dolomies 2 1315 La Sarraz, Suisse Email : [votre email] Téléphone : [votre téléphone]
2. Objet Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits proposés sur le site mllebox.com par Marlène Gomes. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.
3. Produits Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site mllebox.com. Chaque produit est accompagné d'un descriptif. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n'engagent en rien notre responsabilité. Marlène Gomes se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits.
4. Prix Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises (TTC). Marlène Gomes se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
5. Commande Toute commande effectuée sur le site mllebox.com constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre vous et Marlène Gomes. Marlène Gomes se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige.
6. Validation de commande Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. Vous recevrez un email de confirmation de commande reprenant l'ensemble des éléments de votre commande.
7. Paiement Le paiement s'effectue par carte bancaire, via Shopify Payments ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole SSL.
8. Livraison Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués dans notre politique d'expédition. En cas de retard de livraison supérieur à 30 jours, vous pouvez annuler votre commande et obtenir le remboursement.
9. Droit de rétractation (pour les consommateurs)Conformément à la loi suisse sur la protection des consommateurs et au droit européen, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Les frais de retour sont à votre charge sauf en cas de produit défectueux.
10. Garantie Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, conformément au Code des obligations suisse. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
11. Responsabilité Marlène Gomes ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock, indisponibilité du produit, ou force majeure.
12. Données personnelles Les informations collectées font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion des commandes. Conformément à la LPD suisse et au RGPD, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des informations vous concernant. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.
13. Propriété intellectuelle Tous les éléments du site mllebox.com sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Marlène Gomes. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
14. Droit applicable et juridiction Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit suisse. En cas de litige, les tribunaux du canton de Vaud seront seuls compétents.
15. Contact Pour toute question, réclamation ou information, vous pouvez nous contacter à mllebox@outlook.com
16. Résiliation et suspension
Marlène Gomes se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès à
votre compte en cas de :
- Non-respect des présentes conditions
- Fraude ou tentative de fraude
- Comportement abusif envers notre service client
- Impayés répétés
17. Modification des conditions
Marlène Gomes se réserve le droit de modifier les présentes conditions
générales de vente à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables
dès leur mise en ligne. Nous vous informerons par email de toute modification
substantielle. Votre utilisation continue du site après modification vaut
acceptation des nouvelles conditions.
18. Force majeure
Marlène Gomes ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure ou
de cas fortuit indépendant de sa volonté, notamment : catastrophes naturelles,
incendie, grève, épidémie, pandémie, défaillance ou interruption du réseau
Internet, défaillance des fournisseurs, guerre, émeute, insurrection.
Date de dernière mise à jour : 20 décembre 2025